La Transition Judiciaire du XXIème siècle

Un article de Stéphan DELEKIAN

Président de l’Association Mondiale de Médiarbitrage – Genève

L’histoire économique moderne du XXème siècle a connu bien des remous et des bouleversements.

Mais qui aurait dit que le passé ne nous donne jamais de leçons ?

Et pourtant… Il est convenu que le sage se sert de son passé pour créer son présent et préparer son avenir. Ce qui est bon pour l’Homme ne l’est-il pas forcément pour la société humaine ?

Est-ce envisageable et tolérable ?

Lors du krach boursier de 1929, le monde économique s’est soudainement écroulé avec son lot de banqueroutes et de suicides en séries. Le Monde fut secoué d’un tremblement de terre économique sans précédent. Plus d’économie, plus de travail, plus d’argent… Le néant ! Les emprunts n’étaient plus remboursés, les banques les plus faibles disparaissaient et le chômage explosait passant de 1,5 millions de chômeurs à 15 millions aux USA.

Malgré les efforts pour redresser la barre, les répliques suivantes, en 1930 et 1932 plus violentes encore, ont mis à mal non seulement les États-Unis mais le monde dans son entier.

L’Europe fut touchée de plein fouet par la récession et la seconde guerre mondiale, à peine sorti de la première, n’a rien arrangé à ce marasme économico-industriel.

À la sortie de la Guerre de 39-45, le monde, principalement les USA et l’Europe, est entré dans une phase de reconstruction tant les destructions avaient été massives. Les Trente Glorieuses, s’étendant de 1945 à 1973 ont profondément modifié l’Europe sur le plan économique et social. Cette mutation a inexorablement plongé, après les USA, les pays européens dans la société de consommation telle que nous la connaissons encore de nos jours. Les entreprises fleurissaient par milliers, par millions et de nouvelles fortunes se créèrent. Dans leur grande majorité, elles étaient de tailles raisonnables, des PME/PMI et un nouveau profil de chef d’entreprise avait vu le jour. Ce n’était plus les « grands patrons » de naguère mais des gens, anciens salariés ou émigrés, souhaitant participer à la renaissance annoncée de l’économie ou parfois juste pour survivre.

Cette explosion démographique entrepreneuriale s’est faite de façon assez sauvage, au détriment de la réflexion et d’une organisation réfléchie.

Parallèlement, les États ne disposaient plus de moyens dédiés à certaines missions régaliennes telle que la Justice par exemple. Exsangue, ils n’avaient plus les moyens d’une reconstruction étatique judiciaire et pourtant, avec la multiplicité des entreprises, allait la multiplication exponentielle des litiges.

Accentués par une absence de « culture de gestion » d’entreprise des néo-entrepreneurs, les litiges ont noyé les tribunaux ad’hocs. Ainsi a commencé la lente dérive judiciaire amenant les procédures à s’étaler sur plusieurs années voir une décennie. Inexorablement, la détérioration du climat judiciaire dédié aux entreprises tendait vers la mise en péril de l’ordre public des États.

En 1955, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCI) a réfléchi sur une possibilité de rendre la justice par une voie extra-judiciaire et a proposé la reconnaissance de l’Arbitrage International. Cette démarche a été vaine malgré sa vision moderne et efficace dans le monde des affaires. En 1958, l’ONU a repris à son compte cette idée et a pu imposer la reconnaissance de « l’Arbitrage Etranger ». Cela a donné naissance aux Accords de New York de 1958 entérinant ce qui sert encore aujourd’hui, de socle d’évolution économique dans l’esprit d’une cohésion sociale apaisée. Vingt-cinq pays ont participé à cette première réunion signant de facto lesdits accords.

Naturellement, la CCI s’est emparée de cette formule pour en faire une procédure élitiste, ce qui a gravement nuit à la réputation de l’Arbitrage en Europe. D’autres institutions pratiquent l’arbitrage dans l’esprit originel des Accords de New-York, principalement en Grande-Bretagne et dans le Commonwealth.

Cette dernière démarche a été plus constructive et l’Arbitrage est aujourd’hui totalement incorporé dans le monde des affaires anglo-saxon.

Ce n’est que dans les années 80 que les M.A.R.C. (Mode Alternatifs de Résolution des Conflits) ont émergé ou plutôt ont réapparu de manière plus structurées et qualifiées pour apporter des solutions de résolutions de conflits apaisées et aidant les tribunaux à se désengorger.

Ces MARC, aux vertus indéniables, ont mis en avant des lacunes certaines sur le plan de la résolution des conflits. En effet, si les MARC tendaient vers une résolution des conflits, le litige naissant restait en suspens. La solution non contraignante apportée par ces modes en était l’une des causes. La spécificité des MARC, depuis lors, fût tronquée. Ils ne servaient plus que de manœuvres dilatoires, rallongeant d’autant plus les délais de procédures.

La crise de 2008, encore sous-estimée, nous met devant nos obligations à réfléchir sur l’avenir économique et son organisation fondamentale. Souvent évoqué, mais jamais appliqué, le caractère de l’Humain est pourtant une notion qui va devenir de plus en plus incontournable. Il est à noter que ces imperfections se révèlent dans toutes les strates économiques. Le domaine syndical en est un exemple flagrant ! Puisqu’il fédère de moins en moins d’adhérents et qu’il véhicule un discours inchangé depuis les années 60. Aujourd’hui, les PME et TPE défilent seules et revendiquent pour le « bien-être » entrepreneurial. Il s’agit de toute évidence d’un mouvement irrémédiable qui va influer profondément sur le 21ème siècle des affaires.

La crise actuelle, dont nous ne nous sommes pas totalement sortis, a été moins « douloureuse » car les banques ont appris des précédentes crises et ont fait le tampon en accord avec les États, afin que nous ne ressentions pas ou peu les effets négatifs de la crise et que nous continuions à leurs remettre nos richesses.

Il n’empêche que le mouvement est enclenché. Que faisons-nous pour nous préparer à ce choc inéluctable ?

Les Tribunaux sont totalement dépassés, ils n’ont plus de moyens que l’État diminue à peau de chagrin. Les Tribunaux de Commerce ont depuis longtemps atteint leur seuil d’inefficience en la matière, et il est de fait qu’ils ne répondent plus à ce que l’on attend d’une telle institution. Le principe même est désuet et les dérives dues à son organisation en font un organe dépassé.

À l’ère d’Internet, l’organisation économique se doit d’évoluer. En effet, tout va beaucoup plus vite qu’au début du XXème siècle. Les entreprises se créent plus vite, les réussites sont fulgurantes, les échecs aussi. Cette nouvelle structuration des entreprises a besoin d’une organisation judiciaire plus pointue, en phase avec les nouvelles techniques de développement. Les réseaux sociaux ont pris une grande place dans le tissu relationnel et donne naissance à une nouvelle génération d’entreprise : celle qui acte sans limite de frontière et de langues. D’aucuns pourront prétendre que l’humanité manque dans ces nouvelles voies relationnelles, d’autres diront que ce sont des relations éphémères. Quand bien même, pouvons-nous passer notre temps à constater sans réagir ? Nous avons un devoir envers tous, celui de créer un contexte favorable et sécurisé à ces nouvelles pratiques et cette nouvelle pensée. Inutile de les combattre ou tenter de les raisonner. Tout cela se fera naturellement car les nouvelles générations ont une facilité incroyable à se confondre avec leurs erreurs pour construire mieux, reconnaître ses erreurs pour s’améliorer et agir pour un monde meilleur, même si, pour beaucoup, il s’agit d’une recherche individuelle.

Dans cette reconstruction institutionnelle et procédurale, les besoins doivent être maîtrisés. Que recherchent les entreprises actuelles ? Qu’attendons-nous que nous n’avons pas ?

La justice des Pairs, qu’elle soit nommée ou attendue de façon latente, est une demande forte et en croissance par les entrepreneurs. Ces derniers souhaitent être compris, pas seulement entendus. Ils veulent participer au processus judiciaire afin que leur vérité, leurs contraintes soient comprises et prises en compte. Les nouvelles générations d’entrepreneurs ont une culture d’ouverture d’esprit juridique et disposent de vision stratégique du type 3.0. Ils ne veulent plus être de simple spectateur de la vie d’entreprise, ils veulent en être les acteurs sur les phases de gestion des litiges comme ils le sont dans tous les autres cas. Il en va de même de la responsabilité du chef d’entreprise !!

Est-il juste qu’un conseil ou qu’une institution les privent de cette responsabilité pour se l’accaparer et mener les « discussions » en leur absence ? Mais qui décide ? Qui est responsable ? Assez des « laissez-moi faire » « je suis le sachant » jusqu’au moment où, in fine, tout le monde se détourne de vous en vous faisant croire que vous êtes le seul responsable et que les tribunaux… C’est comme ça… Il faut faire appel… Et un chèque !

Combien de justiciables se sont plaints que leur avocat n’ait pas mis en avant des points qu’ils considéraient pourtant comme important… mais pas l’avocat ! Et oui, ils ont l’arrogance de la connaissance du droit ! Ce que tous oublient de dire c’est que le Droit n’est pas unique ! Il est pluriel puisque basé non seulement sur les textes mais aussi sur leur interprétation et la sensibilité des avocats et magistrats chargés du litige.

À ce jour, seul le Médiarbitrage répond au besoin inexpugnable de justice, de bon sens et d’équité.

Les vertus incontestables de cette procédure sont la rapidité, la confidentialité (les membres de la CIMEDA sont tenus au secret professionnel), l’impartialité, l’approche économique et la sécurité procédurale qu’elle est la seule à garantir.

La justice des pairs mais agrémentée par une sentence exécutoire (exequatur) offre l’exceptionnelle opportunité aux parties en litige de découvrir, entre elles, la solution au règlement de leurs conflits dans le cadre d’un accord médié. Les termes de l’accord étant reprit dans la sentence arbitrale.

On peut affirmer que les parties rédigent en grande partie la sentence définitive qui va résoudre le litige les opposant. Et, ainsi, le Médiarbitrage résout non seulement le litige mais aussi le conflit qui oppose les parties.

Dans ce nouvel ordre mondial, où se trouvent les avocats ? Ont-ils leur place dans cette organisation moderne de la justice ?

Plus que jamais, les avocats ont leur mission dans ce nouveau monde qui se profile. Si d’aventure, ils se sont opposés fermement voire violemment à la Médiation, ils se sont rendus à l’évidence ! La Médiation allait s’imposer. Aussi, fort d’un lobbying puissant, ce qui était interdit par les différents Ordres est devenu une vertu…. Des avocats médiateurs ! Voilà une antinomie qui ne les gêne pas !

Non seulement, ils se sont accaparés de ce mode mais ils le dévoient. Ils inventent des procédés ineptes tels que la nomination d’un médiateur par un magistrat ? Surtout quand l’on sait qu’un des fondamentaux de la Médiation est le libre choix des parties, tant pour le mode que pour l’intervenant.

Toujours une génération de retard…. Est-ce dont un défaut récurent de ces Ordres ? Il est indispensable, voire vitale à terme que ces organismes se remettent en question et qu’ils se tournent résolument vers l’avenir. Il serait temps que toutes ces simagrées cessent et que l’on passe, tous ensemble, à la phase 3 de l’évolution.

Dans le monde des affaires, de nouvelles institutions sont à la disposition des litiges nationaux et internationaux. La refonte du système devra impliquer une plus grande ouverture d’esprit pour créer un code commun au service de ceux qui n’attendent que cela : les entreprises. À force d’être en autarcie avec ses propres systèmes et les egos qu’ils drainent, ils en oublient l’essentiel impérieux : les chefs d’entreprises.

L’avocat, dont la mission de conseil est plus que jamais indispensable, doit voir cette nouvelle évolution et cette nouvelle procédure avec bienveillance. En effet, si le tribunal change, le rôle intrinsèque du conseil demeure.

Il faut nous rendre à l’évidence, les MARC ont vécu et il faut nous dépêcher de créer un contexte efficace pour doper les économies et servir un ordre public apaisé. Les Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL) offrent à ce dernier une vision novatrice et efficiente. Notamment par la procédure de Médiarbitrage qui propose une sentence sans appel, sans pour autant négliger le bon sens et l’équité. C’est en œuvrant ainsi que l’on participera à la relève de nos sociétés. L’emploi redémarrera à cette condition. Si les charges sociales sont souvent rédhibitoires pour l’embauche, la non-résolution des litiges (commerciaux et sociaux) restent un frein majeur dans le nouveau challenge de ce 21ème siècle.

Prenons exemple sur le passé pour préparer notre présent et assurer notre avenir.

L’action et le métier d’avocat va inévitablement muer, évoluer et devenir plus passionnant encore !

S’il est raisonnable de penser que le cœur de la profession ne sera plus la plaidoirie, alors apparaissent les prémices de la nouvelle action juridique de cette profession : le Conseil et l’accompagnement de la société. Dans le domaine commercial, cet accompagnement devrait devenir plus régulier, contractuel et porté par la sécurité de l’entreprise et du chef d’entreprise. L’avocat aura ainsi à cœur d’œuvrer pour que l’entreprise perdure afin que sa mission soit pérenne.

L’avocat devra conseiller l’entrepreneur dans l’ensemble de ces activités telle que le commerce. Il va devenir, plus encore, international mais aussi sur le plan social et sur la mise en œuvre des Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL). Pour cela, il devra maîtriser ces différentes procédures et entamer une démarche pédagogique et informative incontournable. Un vaste programme quand l’on voit le très faible niveau des formations ainsi que les fondements erronés qui leurs sont destinés.

Nous avons inventé la Justice de ce nouveau millénaire et nous œuvrons pour que tous y accèdent dans un esprit de construction et non destructeur. Mais nous savons que le chemin sera difficile et long.

Pour le comprendre, il suffit de se retourner pour que l’Histoire nous le démontre et, comme le disait Confucius : « Quand vous faites quelque chose, sachez que vous aurez contre vous, tous ceux qui voulait faire la même chose, tous ceux qui voulait faire le contraire et l’immense majorité des gens qui ne voulait rien faire » !

L’Universalité de cette procédure réside dans son essence même. En effet, les attentes des justiciables en matière judiciaire sont : la justice des Pairs, l’équité, le bon sens, le respect des parties, leur totale implication dans la procédure, l’acceptation des parties de la sentence définitive, le caractère exécutoire  et enfin une reconnaissance internationale la plus large possible.

Dans la pratique, comment accéder à cette justice de bon sens et d’équité ? Qui peut saisir la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage afin de bénéficier de la procédure de Médiarbitrage ?

Toutes les entreprises, quel que soient leur tailles ou l’importance de leur litige, peuvent saisir la CIMEDA. Il suffit pour cela de se rendre sur le site www.cimeda.org et nous informer de votre décision de régler votre litige par le Médiarbitrage. Le secrétariat de la Cour vous communiquera toute la procédure à suivre et les pièces à nous remettre. Rien de plus simple et direct.

En adhérant (ICI), vous serez accompagné tout au long de votre saisine afin que vous puissiez entamer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de la procédure. Vous pouvez aussi faire appel à votre conseil (avocat, juriste…etc.)

La juridiction de la CIMEDA s’étend, à ce jour, sur les 154 Pays signataires des Accords de New York et, de fait, reconnaissant l’Arbitrage étranger. (Voir la liste)

Cette procédure unique est opposable dans l’ensemble de ces États et vous garantit une sécurité totale par l’impartialité de son organisation. Elle vous garantit une totale implication dans le cadre des audiences de Médiation dont vous aurez la pleine maîtrise avec la partie adverse.

Le XXIème Siècle s’ouvre à vous, ouvrez-vous au Monde.