Historique

Traditionnellement, la médiation est un mode de recherche de solution par laquelle des entités qu’un conflit oppose, en phase contentieuse ou précontentieuse, tentent de parvenir à un accord par l’intervention d’un tiers : le médiateur.

Dès 1790, la Loi énonçait que la médiation était le moyen le plus rapide de déterminer les contestations entre citoyens.
Cela partait d’une bonne intention, d’une conception intelligente et traditionnelle de la vie en société mais ce texte a été méconnu.

Ce n’est qu’en 1980 et 1981 qu’un titre du Nouveau Code de Procédure Civile définit l’arbitrage et précise la clause compromissoire, convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. En France, l’arbitrage a été institutionnalisé par l’Édit de Romorantin de l’an 1560. La médiation peut, ainsi, s’insinuer dans cette clause en préalable à l’Arbitrage.

Originellement prévu pour désengorger les tribunaux étatiques et offrir une approche plus efficace aux entreprises sur le plan international,  l’arbitrage est encadré par les Accords de New-York (1958), engageant certains états dont le nombre n’a cessé de grandir. Ainsi, de nombreux pays ont, d’ores et déjà, incorporé la notion d’Arbitrage dans leur Code de Procédure Civile, pratiqué principalement par des professionnels du droit (Bâtonniers, Avocats, Notaires, Huissiers, etc…). Et la sentence est donnée selon la loi.

Le Médiarbitrage^© porte une nouvelle notion quant à cette procédure du XXI^ème siècle : la Sentence Consensuelle, une première mondiale en matière de Justice dans le domaine commercial.