Nous saisir
Comment nous saisir ?
Pourquoi recourir à la Médiation et au Médiarbitrage©?
Les avantages
Cette structure de justice privée permet aux chefs d’entreprises de régler les litiges commerciaux nationaux et internationaux.
Contrairement à la justice dite étatique, la CIMEDA propose une solution adaptée aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs.
Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion des entreprises, les Juges-Médiateurs accompagnent réellement les chefs d’entreprise dans le résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueurs.
Une justice économique et rapide
- Les honoraires des Juges-Médiateurs et les frais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème. (Disponible dans la zone « Téléchargements »)
- Le délai dans lequel la sentence devra être rendue par le ou les Juges-Médiateurs est fixé par les parties. Ce délai ne peut excéder 6 mois.
Une justice confidentielle, conviviale et «adaptable»
- Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires.
- Les parties choisissent le/les Juges-Médiateurs en nombre impair, en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).
Adhésion
Soutenez une Justice qui est faite pour vous et par vous.
Si vous partagez nos valeurs et que vous souhaitez que l’Homme soit davantage présent dans l’économie mondiale et lui permettre d’accéder à une justice économique, rapide, confidentielle et équitable, n’hésitez pas à rejoindre la CIMEDA en devenant membre.
Une justice nationale et internationale
Indépendamment des nationalités des entreprises, elles sont placées sur un pied d’égalité. Notre conviction et nos procédures répondent quasi-exclusivement à la Médiation même si nous en concevons les limites. Afin de rendre la démarche des parties efficiente, l’Arbitrage vient « renforcer » la Médiation en la validant par une sentence arbitrale qui rend les accords contraignants (par l’exequatur).
Le Médiarbitrage* garantit une issue définitive au conflit dans un délai maximum de 6 mois (hormis les éventuels délais d’expertise/audit). La sentence de la CIMEDA équivaut à une sentence de Cour d’Appel. Elle est exécutoire (par l’exequatur).
*Définition : Médiarbitrage : (n.m.) Procédure d’équité et de bon sens pratiquée par un ou des Juges-médiateurs qui permet au processus de Médiation d’être renforcé par une sentence Arbitrale lui octroyant une résolution définitive et sans appel du litige (sentence arbitrale bénéficiant de l’exequatur).