Un article de présentation de la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage à Londres:

“Institution axée sur les réalités économiques du XXIème Siècle et une procédure mise au point par les professionnels pour les professionnels (la Justice des Pairs), la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (Cimeda), dont le siège est basé à Genève et son Secrétariat Général à Paris, propose aux entreprises de solutionner leurs litiges, en résolvant leurs conflits, sans faire appel aux tribunaux étatiques. Toute entreprise peut y recourir….”

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Shabir Djakiodine, premier expert comptable nommé Juge-Médiateur International à la Cimeda

Shabir Djakiodine, premier expert comptable nommé Juge-Médiateur International à la Cimeda

Shabir Djakiodine a récemment reçu l’agrément pour devenir jugemédiateur auprès la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage, dont les bureaux sont basés à Paris et Genève. (www.cimeda.ch)

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Interview menée par
Maître Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau Recamier
https://www.facebook.com/ReseauRecamier/

LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE (CIMEDA).

La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à disposition une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges commerciaux, industriels, nationaux et internationaux.

Tout ce que vous voulez savoir sur la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage sans oser le demander.

Je me suis entretenu avec Laurence Martinet-Longeanie Avocat au Barreau de Paris, Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage Médiarbitrage©.

L’objectif est d’une part d’informer et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant.

Benoit Henry : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cette procédure spécifique ?
Laurence Martinet-Longeanie : C’est une procédure unique au monde permettant aux parties en litiges de rédiger la sentence dans sa partie de la résolution menée en Médiation. La Médiation est un mode de règlement souple des conflits commerciaux et industriels. Le différend est pris en charge par un ou des Juges-Médiateurs choisi(s) par les entreprises elles-mêmes, en lieu et place d’un tribunal étatique. Pour une totale confidentialité, le choix du lieu et/ou du pays où va se tenir la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage est essentiel pour une résolution rapide, conviviale et confidentielle du litige. Il revient également aux parties de choisir ce lieu et de s’entendre, en préalable sur ces deux points.
Benoit Henry : Quels en sont les avantages ?
Laurence Martinet-Longeanie : Cette structure de justice privée permet aux chefs d’entreprises de régler les litiges commerciaux nationaux et internationaux. Contrairement à la justice dite étatique, la CIMEDA propose une solution adaptée aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs. Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion des entreprises, les Juges-Médiateurs accompagnent réellement les chefs d’entreprise dans la résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueurs.
Benoit Henry : Est- ce une justice économique et rapide ?
Laurence Martinet-Longeanie : Les honoraires des Juges-Médiateurs et les frais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème. Elle garantit une issue définitive au conflit dans un délai maximum de 6 mois (hormis les éventuels délais d’expertise/audit). La sentence de la CIMEDA équivaut à une sentence de Cour d’Appel. Elle est exécutoire (par l’exequatur).
Benoit Henry : Le coût de la médiation est souvent vu comme un frein. Qu’en pensez-vous ?
Laurence Martinet-Longeanie : Une TPE doit en effet réfléchir à l’opportunité d’une clause d’arbitrage en particulier à l’occasion de litiges à faible enjeu. En effet, le coût de l’arbitrage pourrait se révéler, à terme, aussi important que l’enjeu du litige lui-même. Une PME ou une ETI qui souhaite insérer une clause d’arbitrage pour un litige national ou international doit préalablement consulter les barèmes d’arbitrage de l’institution qu’elle envisage de saisir. Même une grande entreprise du CAC 40 qui insère régulièrement des clauses d’arbitrage dans tous ses contrats, est attentive aujourd’hui à leur rédaction. Elle prévoit désormais une étape préalable de règlement amiable avec la médiation et peut choisir des institutions de médiation et d’arbitrage différentes selon la nature des enjeux.
Benoit Henry : Est- ce une justice confidentielle conviviale et adaptable ?
Laurence Martinet-Longeanie : Oui parfaitement. Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires. Les parties choisissent le/les Juges-Médiateurs en nombre impair, en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).
Benoit Henry : Est- ce une justice nationale et internationale ?
Laurence Martinet-Longeanie : Indépendamment des nationalités des entreprises, elles sont placées sur un pied d’égalité. Ma conviction et nos procédures répondent quasi-exclusivement à la Médiation même si nous en concevons les limites. Afin de rendre la démarche des parties efficiente, l’Arbitrage vient « renforcer » la Médiation en la validant par une sentence arbitrale qui rend les accords contraignants (par l’exequatur).
Benoit Henry : Certaines étapes de l’arbitrage ou de la médiation ont été digitalisées, mais l’intérêt des MARD n’est-il pas de revaloriser le contact humain dans le cadre des procédures qu’il propose ?
Laurence Martinet-Longeanie : Dans le déroulement des procédures, la digitalisation a toute sa place. Mais, cela ne remplace pas le travail de l’arbitre ou du médiateur. Pour un arbitrage, le ou les arbitres vont prendre le temps de recevoir les parties lors de la rédaction de l’acte de mission et vont définir avec elles le calendrier et l’organisation de la procédure. De son côté, le médiateur va se mettre à l’écoute des parties en les recevant ensemble ou séparément selon leurs besoins et va s’assurer de renouer le contact entre elles, en facilitant, par sa présence, les conditions d’un dialogue constructif.
Le juge arbitre est là pour revaloriser le contact humain.

Retrouvez l’original de cet article sur Village-Justice.fr

J’ai eu la chance et le bonheur de rencontrer les étudiants DANAA-Sorbonne le 04 Février 2021. Ce fût une véritable joie de voir des personnes passionnées et si curieuses de ce qui peut les servir afin, qu’à leur tour, ils servent les autres.

Bravo à vous toutes et tous, restez ainsi et tous mes vœux pour l’Avenir !

Stéphan DELEKIAN

Texte Original : (By Elyssa BOUAZZA – Président of the English and North American Business Law Master’s Degree Association, Marie TOMAVO and Inès MAHMOUDI, Head and manager of the Communication division of the Master’s Degree Association )

“On Thursday, February 4th, the current students of the DANAA had the honor of meeting Mr. Stéphan DELEKIAN who’s the President of the International Court of Mediation and Arbitration (CIMEDA) and Ms. Laurence MARTINET-LONGEANIE who’s both an attorney and a mediator judge at the CIMEDA. During this meeting, we were pleased to discuss relevant notions such as mediation, arbitration, litigation, conciliation and negociation. We also exchanged our views on the role of the CIMEDA, its way of functioning and the impacts of the covid 19 on Mr. Stéphan DELEKIAN and Ms. Laurence MARTINET-LONGEANIE’s activities. This truly inspiring session allowed us to benefit from their expertise and guidance, which is a great privilege for all of us. We would therefore like to thank Mr. Stéphane DELEKIAN and Ms. Laurence MARTINET-LONGEANIE for this enlightening moment, wishing them the very best in the future. A special thanks also to MARTINET-LONGEANIE law firm which welcomed us so warmly ! »

Toute l’Équipe de la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage vous souhaite une excellente fin d’année 2020 malgré ce qu’elle nous a réservé.

Peu nombreux sont les hommes et les femmes qui ont le privilège de rencontrer des êtres rares.

À l’heure de la pandémie et du confinement, nous avons choisi de ne pas communiquer afin de respecter ce moment d’une extrême difficulté.

Que deviennent vos contrats pendant et après la pandémie COVID 19 ?
Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ?

Lors d’une réunion prestigieuse, nos nouveaux Juges-Médiateurs et les membres de la Cour se sont réunis aux Salons Hoche.

Le Real Politik de la CEDEAO dans la crise post-électorale du Bénin

Le 31 Mai 2019, Giuseppe LARDIERI, Président de la Municipalité 9 de Milan, a remis les remerciements de la commune au Président de la Cour, Stéphan DELEKIAN.

La 2ème édition de la conférence sur la Médiation en Propriété Intellectuelle s’est tenue les 30 et 31 mai 2019 à Alicante (Espagne).

Une nouvelle formation s’est déroulée du 16 au 18 Janvier 2019 à Marrakech.
L’occasion pour quelques uns de nos membres de se retrouver durant 4 journées studieuses tout autant qu’amicales.

Cette nouvelle année nous réserve encore bien des surprises!
Bonnes ou mauvaises, elle vont nous façonner, nous modifier, nous toucher.

Initiée par la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitre et organisée par le Centre de Formation et de Perfectionnement (C.F.P.), le Session 1/3 s’est tenue à Marrakech.

Comme à l’habitude, la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage a choisi un lieu très particulier pour introniser ses nouveaux juges-Médiateurs Internationaux.

La Commission du Recrutement International (C.R.I.) a tenu sa seconde réunion le Samedi 30 Mars 2018 à Casablanca.

Monsieur Bertrand DEGNON a été décoré de la Médaille d’Argent avec Palmes et Couronne par la Ligue Universelle du Bien Public.